Volume d'activités
Evolution de l'aide de la France dans le secteur
Le bilan de l’aide publique au développement (APD) française dans le secteur santé, dressé à l’occasion de la réunion du CICID de mai 2005 , est contrasté. Tout d’abord, la santé a représenté une faible part (4%) de l’aide publique au développement française sur la période 2001-2003, bien en deçà de la moyenne des pays du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE (11%) et loin derrière des pays comme le Royaume Uni (21%) et les Etats Unis (18%). L’APD totale en santé, tous instruments confondus, a représenté une moyenne annuelle d’engagements de 185M€ sur la période 2001-2003, dont 59% (109M€) allouée à l’aide bilatérale et 41% à l’aide multilatérale. Le rapport bilatéral-multilatéral s’inverse significativement dès 2004 avec l’augmentation de la contribution de la France au Fonds mondial de 50 à 150M€, la part du multilatéral s’élevant alors à 65%. Il est vraisemblable que cette part franchira le seuil des 80% avec le doublement annoncé de la contribution au Fonds mondial pour 2007 (300M€).
L’effort de la France a porté en priorité sur la lutte contre le VIH/Sida et les maladies transmissibles (Objectif du Millénaire pour le Développement n°6), qui a bénéficié de 56% des crédits bilatéraux sur la période 2001-2003, et d’une part importante des crédits multilatéraux (contribution au Fonds mondial notamment). Cette forte mobilisation est le reflet d’un engagement politique ancien et au plus haut niveau puisque la France a, dès 1997, occupé une position de leadership sur la question de l’accès aux traitements pour les malades du Sud. Cet engagement a été renouvelé à maintes occasions, notamment au sein du G8, où la France a joué un rôle clé dans la reconnaissance de la nécessité d’opposer à l’épidémie une réponse globale articulant la prévention, le dépistage, l’accès aux médicaments et aux soins, et la prise en charge communautaire.
L’engagement de la communauté internationale vis à vis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2000 n’a pas amené la France à réorienter ses efforts sur les autres OMD santé, à savoir la réduction de la mortalité infantile (OMD 4) et maternelle (OMD 5), qui n’ont bénéficié que de 9% du total des engagements en santé sur la période 2001-2003. En revanche, l’action bilatérale de la France a porté sur le renforcement des systèmes de santé, notamment dans les domaines des ressources humaines, du médicament, du secteur hospitalier et du financement de la santé.
Volume d’activité
Montant des engagements
| En millions d’euros (M€) | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 |
| 5,4 | 4,57 | 6,63 | 0 | 8,0 | 1,5 | 38,9 | |
| C2D * | 0 | 0 | 1,50 | 1,00 | 22,7 | 7,0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9,3 | |
| 0 | 0 | 0 | 0 | 25,0 | 0 | 0 | |
|
|
|
|
|
|
| 7,1 | |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5,4 | 4,57 | 8,13 | 1,0 | 55,7 | 8,5 | 55,3 |
* C2D : Contrat Développement Désendettement
** FSP : Fonds de Solidarité Prioritaire
Evolution du portefeuille
Depuis le premier projet approuvé en 1999 au Tchad, la division santé gère (à la fin 2005) un portefeuille de 14 projets actifs dans 13 pays (dont deux seront achevés à la fin 2006), d’un montant de 109 M€ (hors FSP transférés).
La moyenne des engagements annuels a été faible jusqu’en 2002 (4,8M€), pour augmenter de façon significative en 2003 (55,7M€ dont 31 M€ de dons et 25 M€ de prêts souverains) et 2005 (55,3M€, dont 39 M€ de dons et 9 M€ de FSP transférés). L’année 2004 est assez exceptionnelle (8,5M€ d’engagements seulement) dans la mesure où la division Santé a été quasiment renouvelée sur cette période. L’année 2006 confirme la montée en charge de l’activité, puisque 13 projets (pour un total de près 110M€) devraient être approuvés, dont 55M€ en subventions, environ 48M€ sur C2D et 7M€ en prêt. Par ailleurs, il est prévu d’octroyer des concours hospitaliers dans les collectivités d’outre-mer, pour un montant de 57M€.
L’activité en subvention
La forte progression de l’activité en subvention à partir de 2005 confirme la place du secteur santé au sein de l'AFD, qui représente, hors C2D et transferts de FSP, 15,6% des subventions totales en 2005 et 16% en 2006 (prévisions). La taille moyenne des projets financés sur subventions (h ors FSP transférés, projets d’assistance technique et C2D Cameroun) est de 5,7M€, soit une valeur assez proche de la moyenne de l’AFD (6M€). Cependant, plus d’un tiers de ces projets est d’un montant égal ou inférieur à 3M€.
Concernant les projets FSP, huit ont été transférés à l’AFD en 2005, pour un montant total de 9,3M€, et deux autres l’ont été en 2006 pour un montant de 1,5M€. Le transfert de FSP a impliqué une redéfinition des modalités de financement et de mise en œuvre des projets afin qu’ils soient conformes aux procédures de l’AFD. Ce transfert a constitué une charge de travail importante pour le MAE au niveau des postes comme pour l’AFD.
Répartition géographique
| |
